"La vie des morts consiste à survivre dans l'esprit des vivants" - Cicéron

 

 Souscrire un contrat d'obsèques ?


Reconnaissons-le, il n’est pas aisé de se projeter durant son existence sur son propre décès et pourtant, cela peut s’avérer utile. Utile pour, d’une part, éviter que des décisions, l’heure venue, soient prises dans la précipitation et alors que l’esprit de la famille est complétement ailleurs. Utile pour, d’autre part, libérer la famille d’un choix et d’une charge qui se sur-ajoutent à la peine.

Malgré donc notre éventuelle réticence, les différentes options qui s’offrent à chacun d’entre nous méritent d’être regardées de près.

1. les obsèques: un marché

Il faut le savoir. La mort en est maintenant en France un élément de l’économie de marché à part entière. Les prestataires sont assez nombreux et privés ; chacun ayant ses prix avec sa volonté de faire plus ou moins de marge voire une bonne affaire en profitant du désarroi des proches ! D’où, l’idée d’étudier tranquillement de son vivant, les offres concurrentielles de service et de prix avec l’objectif, non pas forcément du prix le plus bas mais du meilleur rapport qualité/prix car si certaines prestations sont obligatoires, d’autres sont facultatives. Que souhaitez-vous, une simple rapide crémation ou un service cérémoniel pour que chacun puisse faire son deuil ? En tout cas, en France aujourd’hui, l’augmentation du coût des obsèques est supérieure à celui du coût de la vie en général. Attention, le business de la mort est entre les mains notamment de véritables multinationales sous l’apparence de sociétés indépendantes et concurrentes !

Heureusement, les pouvoirs publics surveillent les choses mais avec surtout la volonté de contrecarrer les abus les plus flagrants.

Ainsi UFC-Que Choisir constate des opérations aux « prix disproportionnés », un modèle de devis légalement obligatoire depuis 2010 non ou mal appliqué et un florilège de prestations facturées peu utiles voire irréelles.

Etes-vous « essentiel » ou « prestige » ? A vous de choisir entre le low-cost, la prestation prémium et l’anarque pure et dure !

2. Inhumation ou crémation : le moins cher ?

Si vous êtes adhérent de notre association l’ANC, cela présume que vous vous orientez vers une crémation, comme de plus en plus de personnes aujourd’hui. Sachez donc que des obsèques par crémation coûtent, en principe, moins cher qu’une inhumation car, à minima, il n’y a pas de caveau et de concession à financer. Mais certains prestataires vous trouveront une belle raison à un prix plus élevé comme le coût de l’incinérateur …

3. faire l’inventaire des contrats existants et …

Avant de signer un nouveau contrat pour vos propres obsèques, il convient de regarder les prestations offertes par certains contrats que vous avez déjà signés alors même que vous étiez à cent lieues de vous préoccuper de votre décès et notamment :

  • Votre carte de paiement. Si elle n’est pas complètement basique, il n’est pas rare que celle-ci prévoit une ou des clauses en liaison avec votre décès : souvent une clause de rapatriement si vous décédez en voyage, parfois un capital versé sous ou sans condition lors de votre décès.
  • Vos organismes d’assurance, de retraite ou de prévoyance. Vous avez toujours versé des cotisations dans un but précis mais parfois, certains contrats prévoient une ou des clauses secondaires en cas de décès comme un petit capital pour financer vos obsèques. Il faut le savoir et le faire savoir pour s’en prévaloir le moment venu ! D’où cette idée d’inventaire !


Enfin, avant d’aller chercher à souscrire un nouveau contrat, chacun doit se poser la question : puis-je bénéficier du capital décès de la sécurité sociale non attribué de façon automatique qui, depuis la loi de finance de la sécurité sociale pour 2015, est fixé à un montant forfaitaire (3415€ au 01 04 2017) ? Voir ameli.fr « décès d’un proche » et le formulaire S3180 « demande de capital décès ».

4. Souscrire un nouveau contrat ?

Trois grands types de contrat existent qu’il faut clairement différencier :

4.1 l’assurance décès et ses garanties

C'est un contrat de prévoyance complémentaire privé et facultatif (sauf s’il relève des cotisations Agirc de l’employeur) comprenant le versement d’un capital ou d’une rente (éducation ou autre) à un ou des bénéficiaires ayants-droits désignés.

En fait, ce contrat n’a pas de lien direct avec les obsèques, il n’est lié qu’au décès du souscripteur.

4.2 le contrat obsèques d’épargne

Ce type de contrat se limite à la constitution d’un capital en prévision de son décès pour couvrir les frais d’obsèques. Le souscripteur désigne un bénéficiaire (un proche ou une entreprise de pompes funèbres) qui percevra ce capital à la suite du décès. Dans ce type de contrat, aucune prestation n’est définie. Le choix de l’opérateur pompe funèbre et des prestations restera à faire au jour du décès.

Par ailleurs, il n’y a aucun lien entre le montant du capital versé et, in fine, le montant réel des frais d’obsèques.

4.3 le contrat prestations obsèques

Ce type de contrat comprend 2 volets :

Un contrat financement auprès d’une compagnie d’assurance sous forme d’un contrat d’assurance-vie qui permettra de couvrir les frais d’obsèques

Un contrat de prestation funéraire qui définit les prestations notamment facultatives que vous souhaitez et que l’opérateur funéraire s’engage à réaliser sachant que la plupart du temps, les prestations peuvent être modifiées par la suite à la demande du souscripteur ou du bénéficiaire du contrat En principe, le montant des frais réels à régler au moment des obsèques ne dépassera pas celui du capital versé.

Ce type de contrat libère les proches des choix d’obsèques qu’ils auraient sans cela à faire au moment du décès du souscripteur. Il permet, par ailleurs, de prendre tout son temps pour comparer les offres et faire ses choix de prestation. Car les choix que chacun fait quant à l’organisation de ses obsèques, reflètent largement sa conception de vie personnelle.

4.4 le financement de ces contrats optionnels

Là encore, si vous souhaitez souscrire un de ces contrats vous aurez un choix à formuler : le versement en une fois d’un montant donné ou un versement périodique (mensuel) étalé sur plusieurs années. Dans ce dernier cas, attention au montant total versé, la durée de prélèvement est-elle définie et bornée ? Et ultime question, si vous souhaitez revenir sur votre choix initial de prestataire que prévoit votre contrat ? Les sommes versées sont-elles perdues ?

Conclusion

Le coût moyen des obsèques en France tourne autour de 3350 € avec de très grandes disparités, fondées ou pas. Seuls environ 10% des Français ont souscrit un contrat obsèques mais leur nombre augmente régulièrement comme le recours à la crémation.

L’ANC n’a pas vocation à favoriser tel ou tel prestataire, sa raison d’être est de défendre et de développer la crémation en général mais elle est là aussi pour renseigner ses membres, alors n’hésitez pas à nous consulter.