"La vie des morts consiste à survivre dans l'esprit des vivants" - Cicéron

 

 Arrêté du 20 Janvier 2015

portant agrément de matériaux pour la fabrication de cercueils destinés à la crémation


La Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article R-2213-25

Vu l'avis de l'Agence nationales de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail en date du 10 octobre 2014

arrête :

Titre 1 :

Les matériaux cités en annexe sont agréés pour la fabrication des cercueils destinés à la crémation.

Titre 2 :

Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal Officiel de la République Française.

ANNEXE :

Caractéristique des matériaux composant les cercueils destinés à la crémation, en partant de l'intérieur vers l'extérieur :

  1. Carton alvéolaire, épaisseur : 25.5 mm
  2. Contre plaqué composé notamment d'un placage de bois décoratif, épaisseur : 2.5 mm
  3. Quatre plaques de renfort en ABS (acrynolitrile butadiène styrène) pour les poignées non substituables, de 250 mm sur 17 mm, et de 5 mm d'épaisseur

La colle utilisée est sans solvant

Le placage bois décoratif est revêtu d'un vernis acrylique.

Fait le 30 Janvier 2015

Pour la Ministre de la santé, et par délégation : Le Directeur Général de la Santé :

B. Vallet